Mentions Légales et Barème des honoraires

Editeur

  • FRANCK ROSS IMMOBILIER
  • 5, Rue de Castiglione
  • 75001 Paris
  • Tél. : +33 (0)1 46 37 10 99
  • Fax : +33 (0)1 00 00 00 00
  • Forme légale : SARL
  • Capital : 7 622,45 €
  • Gérant : M. ALBRECHT Franck
  • Garant : CEGC 110.000 €
  • RCS : Paris B 411 763 436
  • N° de TVA : FR73411763436
  • Carte professionnelle : CPI92012016000012122 (Cci de Paris Ile de France)

Réalisation

Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419

Barème des honoraires de vente

  • VENTES
    Jusqu'à 50.000 € 10 % TTC du prix de vente global
    50.000 et 150.000 € 7% TTC du prix de vente global
    Entre 150.000€ et 300.000 € 6% TTC du prix de vente global
    Supérieur à 300.000 € 5% TTC du prix de vente global
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

Barème des honoraires en locations

  • En application de la loi Alur, les honoraires de location, meublée ou non meublée, à titre de résidence principale soumis à la loi du 6 juillet 1989 sont encadrés.

    Honoraires part locataire :
    Visites, constitution de dossier et rédaction du bail : 12€ TTC/ m2 ; Frais d’état des lieux : 3€ TTC/m2
    Total facturé : 15 € TTC / m²

    Honoraires part propriétaire :
    Constitution du dossier de location dont suivi des diagnostics, photos, publicités internet et vitrine, visites, sélection des candidats, étude et suivi des dossiers, rédaction de bail, frais pour état des lieux.
    Total facturé : 1 mois de loyer charges comprises TTC

Les cookies ?

  • Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre machine (ordinateur, tablette ou mobile) pendant que vous visitez le site Internet, les cookies sont largement utilisés par les sites Internet. Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer votre navigation, mesurer la fréquentation du site ainsi que pour vous proposer des vidéos, des boutons de partage sur les réseaux sociaux et des contenus interactifs. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Le cookie est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. Les cookies ne vous identifient pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre machine. Les cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée. Pour plus d’informations sur ce point, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Données personnelles ?

  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.